Conditions Générales D’Utilisation - Patent Louagence
Bienvenue sur le portail de Patent Louagence France. En accédant à notre site web ou en utilisant nos services technologiques, vous acceptez sans réserve les conditions énoncées ci-dessous :
Conditions D’Accès
Vous devez impérativement être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la pleine capacité juridique pour négocier des instruments financiers sur le territoire français.
En ouvrant un profil Patent Louagence, vous attestez sur l’honneur de votre conformité totale avec la législation locale et fiscale en vigueur.
Étendue Des Services
La plateforme Patent Louagence met à la disposition de ses utilisateurs des outils de trading assistés par intelligence artificielle couvrant les cryptomonnaies, le Forex, les contrats pour la différence (CFD) et les actions.
L’exécution des ordres et l’accès aux liquidités sont assurés par le biais de partenaires financiers dûment agréés.
Aucun profit n’est garanti par nos services. Même si de nombreux investisseurs génèrent d’excellents rendements, toute opération boursière comporte un risque inhérent de perte en capital.
Engagements De L’Utilisateur
Vous vous engagez à fournir des renseignements personnels et des documents financiers parfaitement authentiques, valides et à jour.
Vous devez préserver le secret absolu de vos identifiants et de vos mots de passe de connexion à tout moment.
Vous êtes tenu d’utiliser le site officiel de Patent Louagence de manière éthique, en proscrivant toute pratique frauduleuse ou tentative de manipulation de marché.
Transactions Financières
Le capital de départ minimum requis pour activer un profil est fixé à 250 EUR.
Les demandes de retrait de fonds sont généralement traitées et validées sous 24 à 48 heures ouvrables, sous réserve de la validation des vérifications d’identité.
Des frais de transfert ou de conversion peuvent ponctuellement s’appliquer selon les conditions tarifaires de votre banque ou du fournisseur de paiement choisi.
Avertissement Légal Sur Les Risques
La spéculation active sur les cryptomonnaies, le Forex, les CFD et les actions s’accompagne d’un niveau de risque financier très élevé.
La forte volatilité des marchés peut entraîner des gains fulgurants, mais également des pertes précipitées.
Le projet Patent Louagence décline expressément toute responsabilité quant aux pertes financières découlant de l’évolution naturelle des marchés ou de vos propres décisions d’investissement.
Limites De Notre Responsabilité
Notre entreprise ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable dans les situations suivantes :
Défaillances techniques échappant à notre contrôle direct (pannes du réseau internet local, incidents majeurs chez des fournisseurs de liquidité tiers).
Pertes de capitaux subies suite à une négligence évidente de l’utilisateur ou à un accès non autorisé à son compte personnel par un tiers.
Clôture De Compte Et Suspension
Nous conservons le droit discrétionnaire et unilatéral de suspendre, de restreindre ou de fermer définitivement tout profil Patent Louagence en cas d’infraction avérée à ce présent règlement, de comportement jugé suspect ou de non-respect des directives réglementaires.
Modification Des Présentes Modalités
Ces dispositions contractuelles sont susceptibles d’être mises à jour et modifiées périodiquement. La poursuite de votre activité d’investissement sur notre interface vaut acceptation implicite et totale de la dernière version publiée en ligne.
Juridiction Compétente Et Droit Applicable
Ce présent accord est exclusivement régi, interprété et appliqué conformément au droit français. Tout différend, litige ou réclamation ne pouvant être résolu à l’amiable sera obligatoirement soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents siégeant en France.